Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité

Historique

• Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un can...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le projet de loi d'urgence agricole présenté en Conseil des ministres
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Le projet de loi d’urgence agricole est examiné en Conseil des ministres ce m...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite