Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?
Publié le :
28/09/2026
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe conjoint collaborateur qui, au bout de 5 ans, opte pour le statut de chef d’exploitation agricole peut prétendre à une exonération de cotisations sociales personnelles... Lire la suite
Historique
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Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Rural
La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soute...Source : www.weblex.fr -
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Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Rural
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Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Sylvie Vallée c. France
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Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs
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Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
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La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agrico...Source : www.lemag-juridique.com