Collaborateur d’exploitation : un changement de statut à anticiper

Historique

• Collaborateur d’exploitation : un changement de statut à anticiper
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Le statut de conjoint collaborateur est désormais limité à cinq ans sur toute...
  Source : www.action-agricole-picarde.com
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• Glyphosate prolongé : erreur de droit de Bruxelles pour la justice de l'UE
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Glyphosate prolongé : « erreur de droit » de Bruxelles pour la justice de l'U...
  Source : www.agri-mutuel.com
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• L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée pa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Indemnisation des améliorations du fonds loué : la contestation du congé n’interrompt pas le délai de forclusion !
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Selon l’article L.411-69 du Code rural et de la pêche maritime, le preneur qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
  Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une oblig...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Le PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moin...
  Source : www.europarl.europa.eu
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