Budget de l'UE : à qui profite la politique agricole commune (PAC) ?

Historique

• Budget de l'UE : à qui profite la politique agricole commune (PAC) ?
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Aussi indispensable que critiquée, la Politique agricole commune (PAC) est le...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualificati...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
  Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japo...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite