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DROIT DE LA FAMILLE

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Actualités du droit de la famille

Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 17h40 17 40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du doss...
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Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 15h36 15 36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre...
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Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 13h49 13 49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dan...
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