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DROIT DE LA FAMILLE

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Actualités du droit de la famille

Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 12h47 12 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.
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Les Français et les régimes matrimoniaux

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 13h37 13 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les Français et les régimes matrimoniaux
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études jur...
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Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 14h37 14 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit au respect de s...
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