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DROIT DE LA FAMILLE

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Union libre, PACS, mariage et remariage, divorce... le droit de la famille ne cesse d'évoluer pour s'adapter à la société. Votre notaire vous aidera à y voir plus clair et à prendre les bonnes décisions. 

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Actualités du droit de la famille

Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 12h20 12 20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions
Le changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois mois après sa mention en marge de l’acte de mariage. À défaut de mentio...
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Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023 12h21 12 21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux d’...
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Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023 15h40 15 40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples séparés ayant des enfants. Elle permet à l'enfant de passer une partie...
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