Urbanisme et environnement : unité de méthanisation et activité agricole
Publié le :
27/02/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frEn dehors des secteurs situés en agglomération, les nouveaux bâtiments doivent respecter une marge de recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie pour les constructions d’habitation et de 50 mètres pour les autres usages... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la violation du PLU
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024NOTAIRES / Urbanisme
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Expropriation d’utilité publique et construction illégale : quelle indemnité pour le propriétaire ?
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L’article L 321-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique pr...Source : www.lemag-juridique.com -
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Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...Source : www.vie-publique.fr