Historique
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Urbanisme
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...Source : www.actu-juridique.fr -
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Urbanisme
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com -
ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Urbanisme
"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, m...Source : www.weka.fr -
Demande de permis de construire : une procédure à simplifier
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Urbanisme
Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...Source : www.vie-publique.fr -
Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Urbanisme
Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à...Source : www.banquedesterritoires.fr -
Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Urbanisme
Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...Source : www.lemag-juridique.com