ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
Source : www.weka.frAlors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion depuis 2025, des amendements au projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) les ont doublées en permettant notamment aux ... Lire la suite
Historique
-
Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Rural
Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par l...Source : www.lemag-juridique.com -
ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Urbanisme
Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion d...Source : www.weka.fr
-
La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Succession / Donation
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des s...Source : www.lemag-juridique.com -
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15...Source : www.service-public.gouv.fr -
Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Rural
La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de...Source : www.lemag-juridique.com -
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aide...Source : www.weblex.fr