Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Publié le :
06/07/2026
06
juillet
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07
2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin, juillet et août ont été précisées... Lire la suite
Historique
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Pas de démolition ou de remise en état, si les travaux peuvent être conformes aux règles applicables
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Urbanisme
L’absence d’autorisation d’urbanisme ne suffit pas pour ordonner la démolitio...Source : www.efl.fr -
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pa...Source : www.service-public.gouv.fr -
La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Des époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y i...Source : www.lemag-juridique.com -
Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi de simplification de la vie économique : de l’immobilier un peu partout
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026NOTAIRES / Urbanisme
Si la plupart des mesures intéressant les secteurs de l'urbanisme, de la cons...Source : www.efl.fr