Budget de l'UE : à qui profite la politique agricole commune (PAC) ?
Publié le :
10/11/2025
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Source : www.touteleurope.euAussi indispensable que critiquée, la Politique agricole commune (PAC) est le premier poste de dépenses de l'Union européenne. Le budget est distribué sous formes d'aides aux agriculteurs. Mais comment sont-elles réparties entre les États membres ?... Lire la suite
Historique
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Budget de l'UE : à qui profite la politique agricole commune (PAC) ?
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Rural
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La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
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Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Urbanisme
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