BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Publié le :
27/07/2026
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Source : www.weblex.frLes bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention de différentes aides. Dans ce cadre, la BCAE 4 ... Lire la suite
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GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À la suite d’une décision de justice étrangère, qui présente des garanties co...Source : www.service-public.gouv.fr -
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Urbanisme
Dispositif fiscal "Jeanbrun" renforcé, remise en location des logements class...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
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Bail rural : dépôt de garantie et fermage illicites
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Deux propriétaires agricoles avaient réciproquement mis à disposition leurs p...Source : www.lemag-juridique.com