Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le :
17/02/2025
17
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2025
Source : www.lemoniteur.frIl y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibles aux personnes handicapées. En 2018, la loi Elan a ramené cet objectif à 20%. Le parc accessible neuf n'augmente que de 0,2% par an, selon les associations... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
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Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...Source : www.lemag-juridique.com