Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête

Historique

• Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Avant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vis...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...
  Source : www.gererseul.com
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