Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
Publié le :
02/03/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frAfin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) et améliore l’exonération des activités sédentaires... Lire la suite
Historique
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Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
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Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidenc...Source : www.lemag-juridique.com -
Une proposition de loi vise à renforcer le droit de préemption commercial
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Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026NOTAIRES / Rural
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