Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le :
25/02/2026
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Source : www.vie-publique.frLe patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant les droits de succession ou d'autres impôts pesant sur le patrimoine ou les hauts revenus... Lire la suite
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Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
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Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
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