BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Publié le :
27/07/2026
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2026
Source : www.weblex.frLes bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention de différentes aides. Dans ce cadre, la BCAE 4 ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
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Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Immobilier
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