Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures

Historique

• Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Pour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque
  Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  L’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose une exception a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois m...
  Source : www.efl.fr
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• Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opér...
  Source : www.efl.fr
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• Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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