Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit

Historique

• Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-del...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Selon l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime, la cession du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de pa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux q...
  Source : www.quechoisir.org
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• La documentation officielle de la PAC 2023-2027
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste e...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...
  Source : www.lemag-juridique.com
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