Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?

Historique

• Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Cette aide vise à soutenir les agriculteurs confrontés à des difficultés conj...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mesures de protection des majeurs protégés
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridiqu...
  Source : questions.assemblee-nationale.fr
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• Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Procédure d'attribution de parcelles par une SAFER
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Une SAFER procède à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de par...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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