Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
Publié le :
07/04/2025
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Source : www.svp.comAlors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’accroissent depuis de nombreuses années, le gouvernement tente de mettre en place des mesures pour dénouer la situation. Cela passe par la “simplification” des normes d’urbanisme et la territorialisation des plans de logements... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
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