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Le Sénat allège la fiscalité sur les successions des agriculteurs

Le Sénat allège la fiscalité sur les successions des agriculteurs

Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022

NOTAIRES / Rural

Source : www.lafranceagricole.fr
Le Sénat a volé ce 19 novembre 2022 au secours des viticulteurs et agriculteurs pour éviter que leurs exploitations familiales ne tombent dans les mains "d'investisseurs étrangers", en adoptant des amendements au projet de budget allégeant la fiscalité des dotations et des successions... Lire la suite

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Historique

Bail rural et décès de l’exploitant
Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022

NOTAIRES / Rural

Après le décès de l’exploitant, laissant pour lui succéder son épouse et leur...

Source : www.actu-juridique.fr

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Le Sénat allège la fiscalité sur les successions des agriculteurs
Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022

NOTAIRES / Rural

Le Sénat a volé ce 19 novembre 2022 au secours des viticulteurs et agriculteu...

Source : www.lafranceagricole.fr

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