Lancement du programme de reconquête du commerce rural
Publié le :
03/04/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLe Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d’apporter un soutien à l’installation des commerces en zone rurale... Lire la suite
Historique
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Lancement du programme de reconquête du commerce rural
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023NOTAIRES / RuralLe Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d...Source : www.lemag-juridique.com
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Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023NOTAIRES / RuralRésultat des recommandations formulées en juillet 2020 par les rapporteurs de...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023NOTAIRES / RuralLes porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début ma...Source : www.legifiscal.fr
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