Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
Publié le :
08/01/2024
08
janvier
janv.
01
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus... Lire la suite
Historique
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Validité de la mise en demeure de payer les fermages
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Rural
Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Rural
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Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Rural
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Le bail emphytéotique, un outil pour contourner le droit de préemption de la SAFER ?
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Rural
Le ministre de l’Agriculture est interrogé sur l’emploi du bail emphytéotique...Source : www.actu-juridique.fr