ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés

Historique

• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires...
  Source : www.service-public.fr
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• ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...
  Source : www.weka.fr
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• 688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...
  Source : edito.seloger.com
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