Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Historique

• Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les Français et les régimes matrimoniaux
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...
  Source : presse.notaires.fr
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• Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Avant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vis...
  Source : www.actu-juridique.fr
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