Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué

Historique

• Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  La résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Le décret du 27 novembre 2023 corrige la nomenclature des surfaces artificial...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Le décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 supprime l'obligation de transmiss...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite