Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
Publié le :
08/01/2024
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01
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus... Lire la suite
Historique
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Rural
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Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Rural
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Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Rural
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Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Rural
Lorsqu’un exploitant agricole qui a mis des terres dont il est locataire à la...Source : cabinet-rs.expert-infos.com