Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration

Historique

• Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...
  Source : www.efl.fr
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• Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  NOTAIRES / Rural
  
  « Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restaur...
  Source : www.terre-net.fr
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• Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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