Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
Publié le :
07/04/2025
07
avril
avr.
04
2025
Source : www.legifiscal.frDans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour vaches laitières et allaitantes instaurée à l’article 66 de la loi de finances pour 2025 s’appliquerait de manière anticipée dès le 1er janvier 2024... Lire la suite
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Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
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En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
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