Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?

Historique

• Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de pa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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