Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le :
26/06/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole familiale peut demander que ses contributions et cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire... Lire la suite
Historique
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À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
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Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
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