Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le :
17/02/2025
17
février
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02
2025
Source : www.lemoniteur.frIl y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibles aux personnes handicapées. En 2018, la loi Elan a ramené cet objectif à 20%. Le parc accessible neuf n'augmente que de 0,2% par an, selon les associations... Lire la suite
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Les Français et les régimes matrimoniaux
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À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...Source : presse.notaires.fr -
Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
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Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Urbanisme
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et...Source : www.lemoniteur.fr
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Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Rural
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Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
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Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...Source : www.actu-juridique.fr