Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Publié le :
25/09/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comUne proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole... Lire la suite
Historique
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Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
Comme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terre...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...Source : www.terre-net.fr -
Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Rural
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Rural
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023NOTAIRES / Rural
« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restaur...Source : www.terre-net.fr -
Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023NOTAIRES / Rural
Pour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de...Source : www.actu-juridique.fr