Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
Publié le :
14/02/2023
14
février
févr.
02
2023
Source : www.actu-juridique.frLes opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé (ou jardin du souvenir) sont considérées comme assimilables à des opérations d’inhumation d’un corps, lesquelles ne peuvent se dérouler que par l’entremise d’un personnel relevant d’un opérateur funéraire habilité... Lire la suite
Historique
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Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La déclaration de délaissement est justifiée et l’intérêt de l’enfant caracté...Source : www.efl.fr -
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé...Source : www.actu-juridique.fr
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CEDH : toujours pas de reconnaissance du « sexe neutre » pour l’état civil
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le requérant, un ressortissant français marié et père d’un enfant adopté, don...Source : www.actu-juridique.fr -
La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur...Source : www.efl.fr -
Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Rural
Les cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé a...Source : terreconnect.fr -
Prestation compensatoire : prise en compte du montant prévisible des pensions de retraite des époux
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une épouse se voit accorder une prestation compensatoire de 150 000 €. Contes...Source : www.efl.fr